Nos résultats
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Les acteurs publics de la mobilité en Wallonie
En Belgique, les compétences en matière de politique de mobilité sont largement régionalisées, mais certains aspects relèvent encore du niveau fédéral. La Wallonie est compétente pour impulser une politique de mobilité intégrant les transports publics, le covoiturage, le vélo et la marche, dans une logique complémentaire et régionale. L’État Fédéral…
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Les outils de planification de la mobilité en Belgique et en Wallonie
Le cadre législatif Le nouveau code de la voie publique Ce code se veut être un règlement organisant les déplacements de toutes les personnes et de tous les types de véhicules (motorisés ou non) sur la voie publique. De nombreuses règles sont regroupées dans certains articles, sections ou chapitres, telles les…
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Les documents de planification des mobilités en France
Le schéma ci-dessus synthétise l’articulation des documents de planification des mobilités qui s’appliquent en France (blocs de gauche + Plan de Mobilité (PdM) en orange) et leur lien avec les principaux documents associés pertinents pour la transition écologique. Le cadre juridique des mobilités en France Le cadre légal et réglementaire…
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Les acteurs de la planification des mobilités en France
En France, la planification des mobilités repose sur une organisation hiérarchisée et coordonnée entre plusieurs niveaux de collectivités locales et d’institutions, chacune ayant des compétences spécifiques en la matière : État Collectivités territoriales et leurs groupements Contrairement à la Belgique, la France est un État unitaire. Seul l’État peut édicter…
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Journée d’étude #1
C’est LE premier temps fort collectif du micro-projet Interreg Assoreduce ! ⏰️ 18 novembre 2025 de 9:30 à 17:00 📍 🇫🇷 La LOCO – 19 Passage de l’Internationale, 59000 Lille 🔎 Une journée pour découvrir des lieux et structures qui construisent la ville sobre et durable de demain 🎯 L’objectif ?…
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Les acteurs de l’aménagement du territoire en Wallonie
La Belgique est un État fédéral, composé des Communautés (flamande, française et germanophone) et des régions (Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale). L’État fédéral est responsable des compétences en matière de justice, défense, sécurité, affaires étrangères, coopération au développement, sécurité sociale, pension, droit du travail, etc. L’État fédéral…
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Les documents de la planification territoriale en France
Le schéma ci-dessous synthétise l’articulation des documents de planification territoriale qui s’appliquent en France (blocs de gauche) et leur lien avec les principaux documents associés pertinents pour la décarbonation (bloc de droite en orange). Pour rappel, les documents de planification territoriale désignent « l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et…
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Les acteurs de la planification territoriale en France
En France la planification territoriale, c’est-à-dire l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire, repose sur une organisation hiérarchisée et coordonnée entre plusieurs niveaux de collectivités et d’institutions. Chaque acteur dispose de compétences spécifiques en matière d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, d’environnement et de logement. État Rôle : il…
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Les outils de la planification territoriale en Wallonie
Le cadre législatif de l’aménagement du territoire en Wallonie Le cadre législatif et réglementaire de l’aménagement du territoire en Wallonie repose sur un ensemble de codes législatifs et documents de planification. Code du Développement Territorial (CoDT) Le Code du Développement Territorial constitue la base juridique principale et constitue le document…