En Belgique, les compétences en matière de politique de mobilité sont largement régionalisées, mais certains aspects relèvent encore du niveau fédéral. La Wallonie est compétente pour impulser une politique de mobilité intégrant les transports publics, le covoiturage, le vélo et la marche, dans une logique complémentaire et régionale.

L’État Fédéral

La Belgique est un État fédéral, composé de trois niveaux de pouvoir principaux : l’État fédéral, les Communautés (au nombre de 3), les Régions (au nombre de 2). L’État fédéral est le niveau national du pouvoir en Belgique. Il conserve des compétences communes à l’ensemble du pays, notamment dans les domaines où l’unité est essentielle, tels que les affaires étrangères (relations diplomatiques, défense, traités), la défense nationale, la justice, la sécurité sociale fédérale (pensions, chômage, soins de santé…), la fiscalité générale (TVA, impôts sur les sociétés, accises…), la politique migratoire et naturalisation, la santé publique nationale (en coordination avec les Communautés), la monnaie, les banques, les finances, les normes de sécurité routière et de permis de conduire, l’énergie nucléaire, le transport ferroviaire (SNCB).

Le pouvoir législatif fédéral est composé de :

La Chambre des représentants (150 députés)
Le Roi, qui a un rôle symbolique mais essentiel dans le processus législatif
Le Sénat existe toujours, mais n’a plus de rôle législatif direct dans la plupart des cas.

Le pouvoir exécutif fédéral est incarné par le Gouvernement fédéral, dirigé par un Premier ministre et composé de ministres nommés par le Roi. Il exerce le pouvoir exécutif à l’échelle du pays

Les entités fédérées (Régions et Communautés) ont des compétences exclusives et constitutionnellement garanties.

En matière de mobilité, les compétences principales de l’Etat sont relatives à :

La SNCB, Société Nationale des Chemins de fer Belges
Infrabel : en charge de la gestion de l’infrastructure ferroviaire (voies, signalisation, etc.).
La sécurité routière fédérale : au niveau des normes techniques des véhicules, permis de conduire, code de la route fédéral.
Les accises et fiscalité sur les carburants.
La police fédérale : contrôle routier, accidents, sécurité du réseau.
Le transport aérien : au niveau des normes et coordination via Belgocontrol/Skeyes.
Le transport maritime et fluvial transrégional/international.
La coordination européenne / internationale (ex. Green Deal, TEN-T)

Le Service Public Fédéral (SPF)Mobilité et Transports

C’est l’administration centrale fédérale responsable de la mise en œuvre de la politique de mobilité au niveau national. Sa mission consiste à préparer, mettre en œuvre et soutenir la politique de mobilité et de transports en concertation avec nos partenaires à l’échelon régional, fédéral et international.

Les missions du SPF Mobilité sont aussi vastes que variées. Il est chargé de :

Réglementer les transports (ferroviaire, aérien, maritime, routier international).
Assurer la sécurité des infrastructures et des services de transport.
Livrer et gérer les permis de conduire, les licences de transport et les autorisations.
Contrôler les opérateurs de transport et garantir leur conformité aux normes nationales et européennes.
Superviser les entreprises publiques fédérales liées au transport, telles que la SNCB, Infrabel et Skeyes.
Représenter la Belgique dans les institutions internationales du transport, comme l’Union européenne, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou encore l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le SPF Mobilité agit comme interface entre les opérateurs, les citoyens, les entreprises et les niveaux de pouvoir (régional, européen, international).

Le SPF Mobilité est structuré en plusieurs directions générales spécialisées :

DG Transport terrestre : permis de conduire, sécurité routière, transport routier professionnel.
DG Transport aérien : réglementation des vols, licences, sécurité aérienne.
DG Transport maritime : navigation, ports maritimes, sécurité des navires.
DG Transport ferroviaire : relations avec la SNCB, gestion des conventions, sécurité ferroviaire.
DG Stratégie et Appui : gestion interne, communication, relations européennes et internationales.

La Région wallonne

En tant que région fédérée, la Région wallonne bénéficie d’un pouvoir législatif propre, ce qui signifie qu’elle possède la capacité d’adopter des lois et règlements dans certains domaines spécifiques qui lui sont dévolus par la Constitution belge. Elle dispose d’un gouvernement et d’un parlement propres, élus par ses citoyens, qui exercent des compétences importantes dans des domaines clés comme :

L’aménagement du territoire
L’environnement
Les transports et la mobilité
L’économie, l’énergie et l’emploi
La gestion des infrastructures publiques

Cette autonomie lui permet de définir ses propres politiques adaptées aux besoins et aux spécificités du territoire wallon.

Le Parlement wallon est l’organe législatif de la Région wallonne. Il est composé de députés élus directement au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Ce parlement détient le pouvoir d’adopter des décrets, qui ont force de loi dans les matières régionales. Ces décrets sont promulgués par le Gouvernement wallon, organe exécutif régional, composé de ministres wallons. Ce gouvernement est responsable devant le Parlement.

En matière de mobilité, la Région wallonne est compétente pour :

La gestion des routes régionales (hors autoroutes qui relèvent souvent du fédéral)
La promotion des transports publics régionaux (bus, tram)
Le développement des infrastructures cyclables
La planification de la mobilité durable et intermodale

Elle travaille souvent en collaboration avec d’autres entités fédérées et avec le fédéral pour assurer une cohérence des politiques.

🇫🇷 Équivalent français : les Régions, mais des statut juridique, degré d’autonomie, mode de gouvernance et rapport à l’État différents par rapport à la Région Wallonne.

Le Service Public Wallon (SPW)

Le service public wallon désigne l’ensemble des services, organismes et institutions mis en place par la Région wallonne pour répondre aux besoins des citoyens et assurer la mise en œuvre des politiques publiques régionales. Il incarne la mission d’intérêt général de la Région, visant à garantir un accès équitable, efficace et durable aux services essentiels dans tous les domaines relevant de ses compétences.

Le SPW est structuré en différentes entités. Celle relative à la mobilité est le SPW Mobilité et Infrastructures (MI). Le SPW Mobilité et Infrastructures constitue un acteur central du système de transport wallon. Son action porte tant sur la mobilité des personnes que des marchandises dans une perspective de fluidité, d’accessibilité, de sécurité, de santé mais également de transfert modal.

Il développe des stratégies cohérentes et des projets innovants en matière de mobilité à même de rencontrer les besoins sociaux, économiques, environnementaux et climatiques de la Région.

Son activité s’organise autour de treize Départements et cinquante-six Directions, répartis dans cinq Pôles métier, un Pôle support et un Pôle stratégie. La structure du SPW MI est relativement complexe.

Les compétences du SPW Mobilité et Infrastructures

Le SPW Mobilité et Infrastructures exerce des compétences larges et variées dans plusieurs domaines liés à la mobilité et aux infrastructures régionales :

Gestion des infrastructures routières : il est responsable de la construction, de l’entretien et de la gestion du réseau routier régional wallon, qui comprend les routes régionales, les voiries secondaires et les infrastructures associées (ponts, tunnels, carrefours).
Organisation des transports publics : il organise et finance les services de transports en commun régionaux, notamment les réseaux de bus, tramways et certains services ferroviaires en collaboration avec les autres autorités compétentes. Il veille à assurer un service accessible, efficace et intégré pour tous les usagers.
Promotion de la mobilité durable : le SPW s’engage dans des politiques visant à favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, tels que la marche, le vélo, le covoiturage ou les transports en commun. Il développe des infrastructures cyclables, des zones piétonnes et encourage les innovations en matière de mobilité.
Sécurité routière : il met en œuvre des actions pour améliorer la sécurité sur les routes wallonnes, par la mise en place de mesures de prévention, la signalisation, la gestion du trafic et la sensibilisation des usagers.
Planification et aménagement : il participe à la planification territoriale en intégrant la dimension mobilité dans les projets d’aménagement du territoire, afin de favoriser des déplacements fluides et durables, tout en limitant l’impact environnemental.

Les missions du SPW Mobilité et Infrastructures

Le service public a pour mission d’assurer la cohérence, la continuité et la qualité des politiques de mobilité à l’échelle régionale. Cela passe par plusieurs actions concrètes :

Analyser et anticiper les besoins de mobilité à travers des études et diagnostics pour adapter l’offre de transport aux évolutions démographiques et économiques.
Planifier et coordonner les projets d’infrastructures en concertation avec les communes, les provinces, les opérateurs de transport et les autres autorités, garantissant ainsi une gestion harmonisée du territoire.
Gérer le patrimoine régional lié à la mobilité, en assurant un entretien régulier et une modernisation des infrastructures.
Promouvoir des solutions innovantes et durables en matière de mobilité, en intégrant les technologies numériques, les systèmes de gestion intelligente du trafic et les modes de transport respectueux de l’environnement.
Informer, sensibiliser et accompagner les citoyens dans leurs déplacements, en développant des outils de communication et des services numériques accessibles.

Les Provinces

Les provinces constituent un niveau intermédiaire entre les communes et la Région dans l’organisation administrative et politique belge. Elles jouent un rôle en tant que pouvoirs locaux dotés d’une autonomie propre, chargées d’assurer la gestion et la coordination territoriale sur des compétences spécifiques dépassant le cadre communal mais relevant toujours d’une logique de proximité.

Chaque province dispose d’une personnalité juridique propre, ce qui lui permet d’exercer ses compétences de manière autonome, dans le respect des lois régionales et fédérales. La gouvernance provinciale est assurée par un Conseil provincial élu démocratiquement par les citoyens, qui choisit ensuite un Collège provincial chargé de l’exécution des décisions.

Cette structure démocratique garantit une représentation territoriale et politique adaptée à un territoire plus large que celui d’une commune, tout en restant proche des réalités locales.

Les provinces exercent des compétences qui concernent principalement :

L’aménagement du territoire à l’échelle provinciale : elles élaborent et coordonnent les plans de développement provincial, visant à harmoniser l’urbanisation, la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers sur un territoire plus vaste que celui des communes.
La gestion et l’entretien des infrastructures routières provinciales : elles s’occupent des routes provinciales, assurant leur construction, entretien et sécurité, jouant ainsi un rôle important dans la mobilité régionale.
La protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles : elles pilotent des actions en matière de gestion durable des espaces verts, de prévention des risques naturels, et de protection de la biodiversité.
Le développement économique et touristique : elles soutiennent les initiatives économiques à l’échelle provinciale, notamment dans le tourisme, l’agriculture et les PME, pour favoriser un développement territorial équilibré.
La coordination des services de secours et de prévention : les provinces organisent certains services publics de secours, de sécurité civile et de gestion des crises sur leur territoire.

Les Communes

Les communes représentent la base même de l’organisation administrative et politique en Belgique. Elles constituent les premiers niveaux de pouvoir local, chargés de gérer au plus près des citoyens les affaires quotidiennes qui touchent leur cadre de vie. Véritables entités territoriales de proximité, les communes jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans la vie démocratique locale.

En tant que pouvoirs locaux, les communes disposent d’une autonomie juridique et administrative reconnue par la Constitution belge et les lois spécifiques. Cette autonomie leur permet de prendre des décisions adaptées aux réalités et besoins de leur population, dans les domaines qui leur sont confiés par la législation.

Elles disposent notamment d’un pouvoir réglementaire pour adopter des règlements et arrêtés communaux, ainsi que d’une gestion financière propre à travers leur budget et leurs ressources, qui leur permet de financer leurs compétences.

Chaque commune est gouvernée par un collège communal composé du bourgmestre, des échevins et du conseil communal, tous élus démocratiquement par les habitants pour un mandat généralement de six ans. Cette gouvernance locale permet aux citoyens de participer à la vie politique de proximité, d’exercer un contrôle démocratique sur les décisions prises et de s’exprimer sur les orientations locales.

Les communes exercent une large palette de missions essentielles, souvent dans des secteurs très concrets et directement perceptibles par les habitants :

Urbanisme et aménagement du territoire : elles délivrent les permis d’urbanisme, élaborent les plans communaux d’aménagement, gèrent l’organisation spatiale locale.
Voirie et infrastructures locales : entretien des rues, routes communales, éclairage public, espaces verts et parcs.
Services sociaux et culturels : gestion des centres communaux d’action sociale (CPAS), organisation d’activités culturelles, sportives et éducatives.
Gestion des registres administratifs : état civil, population, élections
Sécurité locale : police locale, prévention, gestion des crises à l’échelle communale.
Environnement : collecte des déchets, sensibilisation à la propreté, gestion de l’eau et de l’énergie.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais illustre l’étendue des responsabilités locales qui façonnent directement la vie quotidienne des citoyens.

Même si certaines compétences liées à la mobilité relèvent principalement des niveaux régionaux (comme la Région wallonne avec le SPW Mobilité), les communes ont des responsabilités concrètes et directes qui impactent la vie quotidienne des habitants. Elles sont en première ligne pour organiser et aménager la mobilité locale. Elles gèrent notamment :

La voirie communale : entretien et aménagement des routes, rues, trottoirs et espaces publics. La qualité et la sécurité des infrastructures locales sont fondamentales pour assurer des déplacements fluides et sûrs, que ce soit pour les piétons, cyclistes ou automobilistes.
La circulation et le stationnement : les communes définissent les règles de circulation dans leur périmètre (zones piétonnes, sens uniques, limitations de vitesse) et organisent les places de stationnement. Elles peuvent aussi instaurer des zones à trafic limité ou des mesures spécifiques pour réduire la congestion et améliorer la qualité de vie.
Les infrastructures pour la mobilité douce : elles développent et entretiennent les pistes cyclables, les sentiers piétons, les parkings vélos, favorisant ainsi des modes de transport plus écologiques et sains.
L’information et la sensibilisation : les communes peuvent mener des campagnes locales pour encourager les citoyens à adopter des modes de déplacement durables, sécuritaires et respectueux de l’environnement.

Les communes collaborent avec d’autres acteurs pour assurer une mobilité cohérente à l’échelle locale et régionale :

Elles participent aux plans communaux de mobilité (PCM), qui sont des outils stratégiques permettant d’organiser et de planifier les déplacements à l’échelle communale, en intégrant les besoins des différents usagers.
Elles travaillent en partenariat avec les autorités régionales (comme le SPW Mobilité en Wallonie) et les opérateurs de transports publics pour adapter les services aux réalités locales.
Elles peuvent aussi coopérer avec des communes voisines dans le cadre d’intercommunales pour gérer les infrastructures et services qui dépassent leurs frontières.

🇫🇷 Équivalent français : les communes.

Les opérateurs publics de transports en Belgique

La Belgique, en tant qu’État fédéral, organise ses transports publics à différents niveaux régionaux. Chaque région a ses propres opérateurs publics responsables des réseaux de transports en commun sur leur territoire.

La SNCB

La Société Nationale des Chemins de fer Belges assure le transport ferroviaire de voyageurs sur l’ensemble du territoire belge, y compris les lignes interrégionales et internationales. Elle est responsable des trains de voyageurs (intercity, trains locaux) et gère également certaines activités de fret.

🇫🇷 Équivalent français : La SNCF

La TEC

Le TEC est l’opérateur public wallon de transports en commun qui gère les réseaux de bus et trams dans la Région wallonne et assure la desserte des zones urbaines, périurbaines et rurales en Wallonie, avec une attention particulière aux besoins locaux.

🇫🇷 Équivalent français : Entreprises publiques locales (EPL)

Les Organismes d’intérêt Public (OIP)

Les Organismes d’Intérêt Public (OIP) en Wallonie sont des structures publiques créées pour mettre en œuvre, de manière spécialisée et efficace, les politiques régionales dans des domaines spécifiques. Bien qu’ils fassent partie de l’appareil public, les OIP disposent d’une certaine autonomie administrative et de gestion, ce qui leur permet d’agir avec souplesse tout en respectant les objectifs et les orientations définis par le gouvernement wallon.

Même s’ils peuvent fonctionner avec une certaine autonomie, les OIP sont soumis à des règles de gestion publique : transparence, contrôle, service au public, et respect des objectifs de politique régionale. Ils sont souvent dirigés par un conseil d’administration composé de représentants des pouvoirs publics, parfois des partenaires sociaux ou d’autres acteurs de la société civile.

Les OIP permettent à la Région wallonne de bénéficier d’une expertise technique pointue, d’une réactivité opérationnelle, et d’une proximité avec les bénéficiaires des services publics, tout en conservant un pilotage démocratique.

🇫🇷 Équivalent français : les Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre), syndicats mixtes

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SoFiCo)

La SOFICO, ou Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, est un acteur public stratégique en Wallonie, spécialisé dans le financement, le développement et la gestion des grandes infrastructures régionales. Créée en 1994, elle a pour mission de soutenir la Région wallonne dans l’amélioration et la modernisation de ses équipements structurants, tout en assurant une gestion financière rigoureuse et durable.

Une société d’intérêt public au service de la mobilité et du développement

La SOFICO intervient principalement dans deux grands domaines :

Les infrastructures de transport : autoroutes, routes régionales, tunnels, viaducs, aires de repos, parkings, etc.
Les infrastructures numériques : notamment la fibre optique, via le programme Wallonie Telecom.

En tant que société d’intérêt public, la SOFICO ne se substitue pas à l’administration, mais agit en complément du Service public de Wallonie (SPW), notamment du SPW Mobilité et Infrastructures, en apportant des solutions de financement et de gestion à long terme.

Ses missions portent sur :

Le financement d’infrastructures publiques

La mission première de la SOFICO est de mobiliser des fonds, publics et privés, pour financer la construction, la réhabilitation ou l’entretien des grandes infrastructures. Elle met en œuvre des modèles de financement innovants, comme les partenariats public-privé (PPP), les concessions, ou le recours à des emprunts garantis par des recettes futures.

La gestion du réseau structurant

La SOFICO est gestionnaire du réseau structurant régional, soit près de 2 000 km d’autoroutes et de routes principales en Wallonie. Elle assure l’entretien, la rénovation, la modernisation, la sécurité et la signalisation du réseau.

Elle collabore avec le SPW Mobilité pour la mise en œuvre technique des travaux, tout en pilotant les aspects financiers et contractuels.

La valorisation des ressources et actifs

La SOFICO valorise également les ressources générées par l’usage des infrastructures, comme :

Les redevances des aires autoroutières (stations-service, restauration),
Les concessions de télécommunication (pose de câbles le long des voiries),
Les partenariats avec des opérateurs économiques.

Ces recettes sont réinjectées dans l’entretien et l’amélioration du réseau.

Le déploiement du numérique

Via sa filiale Wallonie Télécom, la SOFICO contribue aussi au déploiement du réseau fibre optique en Wallonie, en collaboration avec des opérateurs télécoms. Elle joue ainsi un rôle stratégique dans la transition numérique du territoire wallon.

🇫🇷 Équivalent français : AFIT pour le financement

Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC)

L’AWAC, ou Agence wallonne de l’Air et du Climat, est un organisme public placé sous la tutelle de la Région wallonne et rattaché au Service public de Wallonie (SPW). Elle incarne la volonté de la Wallonie de répondre de manière structurée, scientifique et proactive aux défis cruciaux du changement climatique et de la qualité de l’air.

Créée en 2008, l’AWAC est aujourd’hui un acteur central dans la transition climatique et énergétique de la Wallonie. Elle conçoit, coordonne et met en œuvre les politiques et plans d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, et accompagner la société wallonne vers un avenir plus durable et résilient.

L’AWAC agit comme bras opérationnel et stratégique du Gouvernement wallon en matière d’air et de climat. Ses missions sont multiples, transversales, et touchent autant les administrations que les citoyens, les entreprises, les communes ou les écoles. Ses missions englobent :

La lutte contre le changement climatique

L’agence pilote les plans climatiques de la Wallonie, notamment :

Le Plan Air-Climat-Énergie (PACE), qui fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
Les Plans de transition énergétique, pour accompagner la sortie progressive des énergies fossiles,
Le cadre d’adaptation aux impacts du changement climatique, pour renforcer la résilience du territoire face aux canicules, inondations, sécheresses, etc.

Elle coordonne également les engagements de la Wallonie dans le cadre des politiques européennes et internationales, notamment l’Accord de Paris.

L’amélioration de la qualité de l’air

L’AWAC surveille et analyse la qualité de l’air en Wallonie via un réseau de stations de mesure et de modèles de prévision. Elle propose des mesures concrètes pour réduire la pollution atmosphérique, notamment dans les domaines :

Du transport (zones basses émissions, mobilité douce),
Du chauffage domestique (remplacement des vieux poêles à bois, isolation),
De l’industrie (suivi des émissions polluantes).
Le soutien aux acteurs locaux

L’AWAC accompagne les communes, les entreprises, les organisations et les citoyens dans la mise en œuvre d’actions concrètes :

Financements de projets durables (vélos-cargos, rénovation énergétique, mobilité douce),
Aides aux communes via le Pacte Climat, pour les encourager à élaborer leur Plan d’Action Climat Énergie Durable (PAEDC),
Appels à projets, campagnes de sensibilisation et outils pédagogiques.
La communication et sensibilisation

Parce que la transition passe aussi par l’éducation, l’AWAC mène de nombreuses campagnes de communication et d’éducation à l’environnement. Elle met à disposition des ressources (guides, chiffres, outils numériques) et organise des événements pour mobiliser tous les publics.

🇫🇷 Équivalent français : le Cerema et l’Ademe

Organes consultatifs

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le CESE Wallonie est l’assemblée consultative régionale qui rassemble en un seul lieu les représentants des organisations patronales, syndicales et environnementales. A travers ses missions, il participe à la définition des politiques visant au développement de la Wallonie.

Le CESE Wallonie rassemble des représentants des partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales), des organisations économiques, des associations environnementales et d’autres acteurs de la société civile. Sa mission consultative vise à enrichir le processus décisionnel en apportant des expertises, des analyses approfondies et un regard pluraliste. Le CESE favorise ainsi une gouvernance participative, où les intérêts divers sont pris en compte pour construire des politiques équilibrées et adaptées aux réalités du terrain.

Le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie intervient sur un large éventail de thèmes, parmi lesquels :

Le développement économique : il analyse les dynamiques économiques régionales, propose des mesures pour soutenir la croissance, l’innovation et l’emploi.
Les questions sociales : il se penche sur la protection sociale, l’inclusion, la lutte contre la pauvreté, les conditions de travail et la formation professionnelle.
L’environnement et le développement durable : il étudie les enjeux environnementaux liés à l’économie et au territoire, promouvant un développement respectueux des ressources naturelles.
La culture et la cohésion sociale : il prend en compte l’importance des aspects culturels et sociaux dans le développement harmonieux de la Wallonie.

Par ses avis, le CESE Wallonie contribue à éclairer les choix politiques dans ces domaines, en s’appuyant sur la concertation entre les acteurs concernés.

Le CESE Wallonie est composé de membres nommés pour un mandat renouvelable, choisis pour représenter la diversité des composantes économiques, sociales et environnementales de la Région. Il fonctionne à travers des commissions spécialisées qui approfondissent les dossiers, avant de présenter leurs conclusions en séance plénière.

Le Conseil agit de manière indépendante, garantissant que ses recommandations reposent sur des analyses objectives et équilibrées. Il peut être saisi par le gouvernement, le Parlement wallon, ou se saisir lui-même de questions jugées cruciales pour la Région.

Au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie), plusieurs pôles jouent un rôle essentiel dans l’analyse, la réflexion et la formulation d’avis relatifs à la mobilité. Ces pôles abordent la mobilité sous des angles complémentaires : économique, social, environnemental et territorial, afin de proposer des solutions intégrées et durables pour la Région wallonne.

Le pôle Mobilité

Ce pôle est spécifiquement dédié aux problématiques liées aux déplacements, aux réseaux de transport et aux infrastructures associées. Il analyse les politiques publiques de mobilité, évalue leur impact social et environnemental, et formule des recommandations visant à rendre la mobilité plus accessible, sûre et écologique.

Le pôle Environnement

Ce pôle intervient aussi dans les questions de mobilité, particulièrement en ce qui concerne la réduction des impacts environnementaux liés aux déplacements.

🇫🇷 Équivalent français : le Conseil économique, économique, social Régional

Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Les CCATM sont des instances consultatives mises en place au niveau communal en Wallonie. Elles ont pour mission de favoriser la participation des citoyens et des acteurs locaux dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire et à la mobilité, deux domaines essentiels à la qualité de vie et au développement durable des communes.

La CCATM intervient principalement comme un organe de consultation et de concertation. Elle donne un avis sur les projets communaux touchant à l’aménagement urbain, à l’urbanisme, aux infrastructures routières, aux plans de mobilité, aux zones d’activités économiques, aux espaces verts, et plus généralement à toute politique locale ayant un impact sur l’organisation du territoire et les déplacements.

La CCATM rassemble des représentants variés, souvent issus des différentes composantes de la vie locale : membres du conseil communal, services techniques communaux, experts en urbanisme et mobilité, représentants des associations de riverains, des usagers, des commerçants, ainsi que d’autres acteurs locaux concernés.

🇫🇷 Équivalent français : le Conseil de Développement

Les acteurs publics de la mobilité en Wallonie